La Promotion Touristique
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un financement destiné aux promoteurs touristiques et porteurs de projet dans le domaine du tourisme. Ce financement peut concerner des projets neufs ainsi que la mise à niveau et la réhabilitation d’infrastructures touristiques.
Éligibilité
Montant du crédit
Durée du crédit
FAQ
Le financement de projets touristiques est destiné à financer tout projet touristique, neuf ou réhabilitation.
Le crédit tourisme est un crédit à long terme, dont la durée de remboursement s’étale sur 10 ans. La durée de remboursement est assortie d’une période de différé allant jusqu’à 03 ans.
Le montant du crédit est déterminé en fonction des capacités de remboursement du projet et du cash flow dégagé.
Quelles sont les garanties que je pourrais proposer à la banque dans le cadre d’un crédit tourisme ?
Les garanties relatives aux crédits d’investissements, que vous pourrez présenter à la banque sont :
L’hypothèque d’un bien immobilier, le nantissement de bons de caisse ou de dépôt à terme;
L’hypothèque d’un bien immobilier, le nantissement de bons de caisse ou de dépôt à terme;
- Le nantissement matériel « si l’objet du financement est un matériel » ;
- Le gage véhicule « si l’objet du financement est un matériel roulant » ;
- La caution solidaire des associés ;
- La caution d’une tierce personne solvable ;
- L’adhésion au fond de garantie institutionnelle (CGCI – FGAR);
- Les assurances.
Le crédit tourisme est assorti de conditions, dont les plus importantes sont :
- Versement de la part d’autofinancement;
- Concrétisation des garanties ;
- Paiement direct au fournisseur ;
- Le respect des rubriques d’investissement indiquées dans l’étude technico-économique présentée par le promoteur.
Une demande de crédit Tourisme : elle devra comporter le montant et la durée du crédit sollicité, la part d’autofinancement du projet et les garanties proposées par l’entreprise. Cette demande devra être signée par une personne dûment habilitée par l’entreprise.
Les documents administratifs et juridiques, ci-après :
Les documents administratifs et juridiques, ci-après :- La demande de crédit écrite de l’entreprise, dûment signée et cacheté par la personne ayant habilité à contacter des crédits dans la société ;
- PV de l’assemblée générale des actionnaires par lequel le gérant ou le directeur général de l’entreprise est autorisé à contracter des emprunts si cette disposition n’est pas prévue par les statuts de l’entreprise ;
- Évaluation (expertise) du bien proposé en hypothèque en couverture du crédit sollicité ;
- Copie certifiée du registre de commerce ;
- Copie certifiée des statuts pour les personnes morales ;
- Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales (BOAL).
- Attestation de dépôts des comptes sociaux ;
- Copie certifiée conforme au titre de propriété ou du bail de location des locaux à usage professionnel (acte de propriété, acte de vente, livret foncier ou autres).
Les documents fiscaux et parafiscaux, ci-après :
- Pièces fiscales récentes moins de trois (03) mois (extrait de rôle) ;
- Pièces parafiscales récentes moins de trois (03) mois (CNAS/ CASNOS/ CACOBATH) ;
- Copie certifiée de la carte d’immatriculation fiscale.
- Une étude technico-économique détaillée ;
- Informations sur le gérant (CV du client) ;
- Qualifications et expérience professionnelle du promoteur dans le domaine investi ;
- Des factures pro forma récentes (moins de six mois) ;
- Devis estimatif et quantitatif des travaux réalisés et restants à réaliser ;
- Devis estimatif et quantitatif des travaux réalisés et restants à réaliser ;
- Agrément et/ou tout autre document autorisant le client à exercer l’activité projetée ;
- Décision ANDI, (pour les entreprises bénéficiant des avantages octroyés par l’ANDI).