Le Crédit ANADE ( Ex ANSEJ)
Qu’est-ce que c’est ?
Vous êtes Jeunes ! Vous souhaitez réaliser votre projet professionnel, optez pour le dispositif ANADE, un projet d’investissement souple et viable.
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FAQ
Pour bénéficier de l’aide de L'Agence Nationale d'Appui et de Développement de l'Entrepreneuriat ANADE, le promoteur doit remplir les conditions suivantes :
Être âgé(s) de 19 à 35 ans, Lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté jusqu'à quarante (40) ans ;
Être titulaire (s) d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu (attestation de travail, diplôme …) ;
Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction du formulaire d’inscription pour bénéficier de l’aide ;
Être inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme chômeur demandeur d’emploi ;
Ne pas être inscrit au niveau d’un centre de formation, institut ou université au moment de l’introduction de la demande d’aide, sauf s’il s’agit d’un perfectionnement dans son activité ;
Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités ;
Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres.
Être âgé(s) de 19 à 35 ans, Lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté jusqu'à quarante (40) ans ;
Être titulaire (s) d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu (attestation de travail, diplôme …) ;
Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction du formulaire d’inscription pour bénéficier de l’aide ;
Être inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme chômeur demandeur d’emploi ;
Ne pas être inscrit au niveau d’un centre de formation, institut ou université au moment de l’introduction de la demande d’aide, sauf s’il s’agit d’un perfectionnement dans son activité ;
Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités ;
Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres.
Le dossier est à introduire par l’interlocuteur de l’ANSEJ, au niveau de notre Banque.
Ce dossier est constitué des documents suivants :
Demande de financement, dûment signée, reprenant le montant du crédit sollicité adressé à la Banque et établie par le promoteur ;
Formulaire d’inscription contenant le numéro d’acte de naissance n°12 ;
Fiche de résidence ;
Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
Attestation d’éligibilité ou de conformité établie par l’Agence ;
Copie du plan d’affaires accompagné des factures pro forma, et /ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement, d’agencement ou d’installation d’équipement à réaliser.
Ce dossier est constitué des documents suivants :
Demande de financement, dûment signée, reprenant le montant du crédit sollicité adressé à la Banque et établie par le promoteur ;
Formulaire d’inscription contenant le numéro d’acte de naissance n°12 ;
Fiche de résidence ;
Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
Attestation d’éligibilité ou de conformité établie par l’Agence ;
Copie du plan d’affaires accompagné des factures pro forma, et /ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement, d’agencement ou d’installation d’équipement à réaliser.
Le montant maximum des investissements prévus par ce dispositif est de dix (10) millions de dinars ;
Le montant du financement ne peut en aucun cas être supérieur à 70% du coût du projet ;
Le montant du financement non rémunéré est entre 28% et 29% ;
Le montant de l’apport personnel du promoteur est entre 1% et 2% ;
Des aides supplémentaires peuvent être accordées sous forme de PNR (Prêt Non Rémunéré). Ces aides, prises en charge exclusivement par l’ANADE, concernent :
Prêt non rémunéré « Véhicules Ateliers » PNR-VA;
Prêt non rémunéré « Location » PNR-LO;
Prêt non rémunéré « Cabinets-Groupés » PNR-CG (médicaux, expertise comptable…).
Les informations et les conditions d’octroi de ces aides sont disponibles au niveau de l’ANADE.
Le montant du financement ne peut en aucun cas être supérieur à 70% du coût du projet ;
Le montant du financement non rémunéré est entre 28% et 29% ;
Le montant de l’apport personnel du promoteur est entre 1% et 2% ;
Des aides supplémentaires peuvent être accordées sous forme de PNR (Prêt Non Rémunéré). Ces aides, prises en charge exclusivement par l’ANADE, concernent :
Prêt non rémunéré « Véhicules Ateliers » PNR-VA;
Prêt non rémunéré « Location » PNR-LO;
Prêt non rémunéré « Cabinets-Groupés » PNR-CG (médicaux, expertise comptable…).
Les informations et les conditions d’octroi de ces aides sont disponibles au niveau de l’ANADE.
L’apport personnel du promoteur dépend du montant global du projet, il est fixé selon les niveaux suivants :
Niveau 1 : 1 % du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars ;
Niveau 2 : 2 % du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars.
Niveau 1 : 1 % du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars ;
Niveau 2 : 2 % du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars.
La durée du crédit bancaire est de huit (08) années, dont (03) années de différé de remboursement du principal.
Le taux d'intérêt applicable aux investissements de création ou d'extension est de 6.75 % bonifié à 100%, ce qui signifie que la totalité des intérêts décomptés sur le crédit bancaire sont à la charge de l’ANADE.
L’échéancier de remboursement du crédit est semestriel.
Les Garanties exigées pour la couverture du risque de crédit ANADE sont :
Les nantissements des équipements et matériels financés ;
Les gages du matériel roulant ;
La délégation « assurances multirisques et/ou tous risques » ;
L’adhésion au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques /Crédits jeunes promoteurs.
Le recours à toute autre garantie est exclu.
Les nantissements des équipements et matériels financés ;
Les gages du matériel roulant ;
La délégation « assurances multirisques et/ou tous risques » ;
L’adhésion au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques /Crédits jeunes promoteurs.
Le recours à toute autre garantie est exclu.
Après étude et acceptation du dossier, un accord vous est notifié par l’agence BDL.
Une fois cette acceptation notifiée, votre dossier devra être complété par les pièces suivantes :
Copie du justificatif d’occupation du local (acte de propriété, acte de concession, acte de donation, bail de location d’une durée minimum de deux (02) ans renouvelables) au nom du promoteur, pour les activités sédentaires ;
Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale ;
Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale ;
Procès-verbal de la visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes les parties, à l'exception des activités non sédentaires ;
Contrat d’adhésion au Fonds de garanties pour toute la durée du crédit bancaire ;
Une copie originale de la Décision d’Octroi d’Avantages au titre de la phase Réalisation, création ou extension ;
Une copie des factures pro forma ou devis actualisés, s’il ya lieu ;
Les justificatifs de versement du PNR et de l’apport personnel ;
Les ordres d’enlèvement des chèques.
Une fois cette acceptation notifiée, votre dossier devra être complété par les pièces suivantes :
Copie du justificatif d’occupation du local (acte de propriété, acte de concession, acte de donation, bail de location d’une durée minimum de deux (02) ans renouvelables) au nom du promoteur, pour les activités sédentaires ;
Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale ;
Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale ;
Procès-verbal de la visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes les parties, à l'exception des activités non sédentaires ;
Contrat d’adhésion au Fonds de garanties pour toute la durée du crédit bancaire ;
Une copie originale de la Décision d’Octroi d’Avantages au titre de la phase Réalisation, création ou extension ;
Une copie des factures pro forma ou devis actualisés, s’il ya lieu ;
Les justificatifs de versement du PNR et de l’apport personnel ;
Les ordres d’enlèvement des chèques.
Effectivement, la banque peut, également, intervenir sous les mêmes conditions dans le financement de l'extension de l'activité d'une Micro-Entreprise, dans le cadre du dispositif ANADE.
Cependant, le financement est conditionné par le remboursement à plus de 70% du premier crédit octroyé au titre de l’investissement de création de ladite Micro-Entreprise et l’apurement des dettes fiscales et parafiscales.
Cependant, le financement est conditionné par le remboursement à plus de 70% du premier crédit octroyé au titre de l’investissement de création de ladite Micro-Entreprise et l’apurement des dettes fiscales et parafiscales.