Mourabaha investissement
Qu’est-ce que c’est ?
La Mourabaha Investissement est un financement à moyen et à long terme destiné aux Entreprises et aux professionnels pour la création, l’extension ou le Renouvellement de l’investissement, et ce à travers l’acquisition des matériels, équipements et autres moyens de production en vue de les revendre au client au prix d’achat augmenté d’une marge connue et convenue d’avance.
L’opération Mourabaha investissement est réalisée dans le cadre d’une ligne de financement accordée au préalable par la banque.
Population concerée :
Montant de mourabaha investissement
Projets financés
Marge de profit
Validité de la ligne de financement
Durée du remboursement
Produits associés
FAQ
La Mourabaha investissement est une ligne de financement à moyen terme, destinée au financement des opérations d’acquisition des moyens de production en faveur des entreprises et professionnels, et ce dans le cadre de création, d’extension ou de renouvellement de l’investissement. Elle englobe généralement :
Des équipements et chaines de production;
Du matériel de transport.
La banque achète d’abord les équipements et les possèdent juridiquement, ensuite elle les revend au client moyennant une marge bénéficiaire connue et convenue d’avance.
Les transactions mourabaha exploitation sont conclues sur la base d’une convention cadre signée préalablement entre la banque et le client, définissant les modalités et conditions générales de déroulement de ces transactions.
Des équipements et chaines de production;
Du matériel de transport.
La banque achète d’abord les équipements et les possèdent juridiquement, ensuite elle les revend au client moyennant une marge bénéficiaire connue et convenue d’avance.
Les transactions mourabaha exploitation sont conclues sur la base d’une convention cadre signée préalablement entre la banque et le client, définissant les modalités et conditions générales de déroulement de ces transactions.
La durée de remboursement est déterminée en adéquation avec le projet ou l’investissement objet du financement.
Taux de profit: 6.50%
Frais de gestion dossier: 0.00 DA
Frais de notification: 0.00 DA
Pénalité sur paiement par anticipation: 0.00 DA (possibilité de remise sur le profit restant dans le cas de paiement total)
Frais de gestion dossier: 0.00 DA
Frais de notification: 0.00 DA
Pénalité sur paiement par anticipation: 0.00 DA (possibilité de remise sur le profit restant dans le cas de paiement total)
Le montant est tributaire du coût de l’investissement, de la capacité d’endettement et de remboursement de l’entreprise financée, des revenus (cash-flows) futurs générés par le projet d’investissement.
Les garanties relatives au Mourabaha Investissement /Entrerises et Professionnels, que vous pourrez présenter à la banque sont :
L’hypothèque d’un bien immobilier ;
Le nantissement matériel « si l’objet est un matériel » ;
Le gage véhicule « si l’objet est un matériel roulant » ;
La caution solidaire des associés ;
La caution d’une tierce personne solvable ;
L’adhésion au fond de garantie institutionnelle (CGCI – FGAR) ;
Les assurances(en attendant le lancement du Takaful).
L’hypothèque d’un bien immobilier ;
Le nantissement matériel « si l’objet est un matériel » ;
Le gage véhicule « si l’objet est un matériel roulant » ;
La caution solidaire des associés ;
La caution d’une tierce personne solvable ;
L’adhésion au fond de garantie institutionnelle (CGCI – FGAR) ;
Les assurances(en attendant le lancement du Takaful).
Les documents administratifs et juridiques, ci-après :
Demande de financement dûment signée et cachetée par la personne ayant habilité à contracter des financements dans la société ;
PV de l’AGEX autorisant le gérant à contracter des financements bancaires et aliéner les biens de la société si cette disposition n’est pas mentionnée dans les statuts de l’entreprise ;
Copie certifiée des statuts de la société ;
Copie certifiée du registre de commerce ;
Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales(BOAL) ;
Attestation de dépôt des comptes sociaux ;
Copie certifiée conforme au titre de propriété ou de bail de location des locaux à usage professionnel (Acte de propriété, acte de vente, livret foncier ou autres).
Les documents comptables et financiers, ci-après :
Copie des trois derniers bilans financiers et annexes dûment cachetés par l’administration des impôts (Le cachet des impôts doit figurer sur l’ensemble des pages constituant le bilan) ;
Une situation comptable dûment cachetée par le commissaire aux comptes ;
Le rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice des sociétés de capitaux (SARL, SPA) ;
Un bilan d’ouverture pour les entreprises en démarrage ;
Plan de financement de l’investissement étalé par trimestre pour l’exercice à financer ; Plan d’action et financement distribués annuellement pendant toute la durée du financement,
Etats des créances client détaillé par âge ;
Etat récent des créances ;
Licence d’importation pour les entreprises d’Import/Export ;
Certificat de qualification professionnelle pour les entreprises de BTPH ;
Plan de charge pour les entreprises de BTPH dûment signé et cacheté par le client (Le plan de charge doit être obligatoirement accompagné des documents suivants :
- Une fiche signalétique par marché ;
- ODS des marchés ;
- Situation de travaux récente non encore encaissée ;
- Copie des marchés (Contrat+Avenants).
Imprimé « autorisation de consultation de la centrale des risques dûment signé par le gérant ou le représentant juridique de l’entreprise ».
Les documents fiscaux et parafiscaux, ci-après:
Pièce fiscale et parafiscale récentes en moins de trois mois (Extrait de rôles/CNAS/CASNOS/CACOBATPH) ;
Copie certifiée de la carte d’immatriculation fiscale.
En plus des documents suscités, il ya lieu de transmettre :
Une étude technico-économique détaillée ;
Information sur le gérant, CV, qualification et expérience professionnelle du dans le domaine investi ;
Des factures pro format récentes (Moins de trois mois) ;
Chaque rubrique repris dans les structures d’investissement du client doit être préalablement justifié par des factures ou devis ;
Devis estimatif et quantitatif des travaux réalisés et restant à réaliser ;
Permis de construire (Pour les activités nécessitant ce document ;
Agrément et/ ou toute autre documents autorisant le client à exercer l’activité projetée ;
Décision ANDI (Pour les entreprises bénéficiant des avantages octroyés par l’ANDI).
Demande de financement dûment signée et cachetée par la personne ayant habilité à contracter des financements dans la société ;
PV de l’AGEX autorisant le gérant à contracter des financements bancaires et aliéner les biens de la société si cette disposition n’est pas mentionnée dans les statuts de l’entreprise ;
Copie certifiée des statuts de la société ;
Copie certifiée du registre de commerce ;
Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales(BOAL) ;
Attestation de dépôt des comptes sociaux ;
Copie certifiée conforme au titre de propriété ou de bail de location des locaux à usage professionnel (Acte de propriété, acte de vente, livret foncier ou autres).
Les documents comptables et financiers, ci-après :
Copie des trois derniers bilans financiers et annexes dûment cachetés par l’administration des impôts (Le cachet des impôts doit figurer sur l’ensemble des pages constituant le bilan) ;
Une situation comptable dûment cachetée par le commissaire aux comptes ;
Le rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice des sociétés de capitaux (SARL, SPA) ;
Un bilan d’ouverture pour les entreprises en démarrage ;
Plan de financement de l’investissement étalé par trimestre pour l’exercice à financer ; Plan d’action et financement distribués annuellement pendant toute la durée du financement,
Etats des créances client détaillé par âge ;
Etat récent des créances ;
Licence d’importation pour les entreprises d’Import/Export ;
Certificat de qualification professionnelle pour les entreprises de BTPH ;
Plan de charge pour les entreprises de BTPH dûment signé et cacheté par le client (Le plan de charge doit être obligatoirement accompagné des documents suivants :
- Une fiche signalétique par marché ;
- ODS des marchés ;
- Situation de travaux récente non encore encaissée ;
- Copie des marchés (Contrat+Avenants).
Imprimé « autorisation de consultation de la centrale des risques dûment signé par le gérant ou le représentant juridique de l’entreprise ».
Les documents fiscaux et parafiscaux, ci-après:
Pièce fiscale et parafiscale récentes en moins de trois mois (Extrait de rôles/CNAS/CASNOS/CACOBATPH) ;
Copie certifiée de la carte d’immatriculation fiscale.
En plus des documents suscités, il ya lieu de transmettre :
Une étude technico-économique détaillée ;
Information sur le gérant, CV, qualification et expérience professionnelle du dans le domaine investi ;
Des factures pro format récentes (Moins de trois mois) ;
Chaque rubrique repris dans les structures d’investissement du client doit être préalablement justifié par des factures ou devis ;
Devis estimatif et quantitatif des travaux réalisés et restant à réaliser ;
Permis de construire (Pour les activités nécessitant ce document ;
Agrément et/ ou toute autre documents autorisant le client à exercer l’activité projetée ;
Décision ANDI (Pour les entreprises bénéficiant des avantages octroyés par l’ANDI).
La Banque peut exiger toutes conditions garantissant l’utilisation du financement aux strictes dépenses d’investissement.